Urbanisme
Avant tout dépôt de dossier de permis de construire ou de déclaration préalable engendrant des modifications d’aspect extérieur, il est recommandé de solliciter l’avis de Mme Clémence CONFORT, architecte conseil des Bauges.
Permanence mensuelle le 2ème mardi de chaque mois à l’Antenne des Bauges au Châtelard.
Prendre RDV au 04 79 54 81 43
Lien du Conseil CAUE vers ces permanences.
PLUi HD
(Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Grand Chambéry)
Le PLUi HD opposable depuis octobre 2020 est consultable sur le site de Grand Chambéry :
https://portailsig.grandchambery.fr/portal/apps/MapSeriesindex.html?appid=00888a9d355344b2b022046ae94c0f8a
Lien depuis le site internet :
https://www.grandchambery.fr/1396-plan-local-d-urbanisme-intercommunal.htm
Depuis le 2 avril 2024, toutes vos démarche d’autorisations d’urbanisme ainsi que vos déclarations d’intention d’aliéner seront possibles en ligne grâce à un nouveau portail dédié.
Pour faciliter et le dépôt et le suivi de vos dossiers, les communes de l’agglomération proposent désormais un nouveau service en ligne pour les démarches suivantes :
– Certificat d’urbanisme
– Déclaration préalable
– Permis d’aménager
– Permis de construire
– Permis de démolir
– Déclaration d’intention d’aliéner
Toujours accessible, plus transparent pour suivre l’avancement du traitement de votre dossier, plus rapide et économique, il ne nécessite plus de devoir se rendre en mairie ou d’envoyer des courriers en recommandé.
Il vous suffit de créer un compte pour pouvoir déposer votre demande. Vous pouvez également utiliser votre compte France Connect.
Se rendre sur le site urbanisme des communes de Grand Chambéry
Préparez votre dossier :
Pour garantir la qualité et la recevabilité de votre dossier, préparez votre demande avant de vous connecter.
– Choisissez le formulaire CERFA adapté à votre projet
– Éditez l’ensemble des pièces nécessaires à son instruction
– Anticipez votre calendrier de réalisation
Déposez votre dossier en ligne:
– Créez votre compte sur le portail usager urbanisme des communes de l’agglomération.
– Remplissez le CERFA en ligne
– Téléchargez les pièces jointes
Suivez l’avancée de votre demande directement en ligne
Les demandes de pièces complémentaires et les décisions vous seront adressées directement sur le portail.
Il n’est pas possible de l’envoyer par courriel. Si vous faites le choix du format numérique, seul le dépôt sur le portail usager urbanisme des communes de Grand Chambéry sera accepté. Un envoi par courriel ou en utilisant un service de transfert comme wetransfer ou smash ne sera pas recevable.
Le dépôt de votre dossier au format papier est toujours possible auprès de votre mairie.
SCOT de Métropole Savoie
Syndicat mixte fermé qui gère l’urbanisme sur le territoire des trois inter-communautés de Grand Lac, de Grand Chambéry et de Cœur de Savoie.
Il élabore et met en œuvre le Scot (Schéma de Cohérence Territoriale), document d’urbanisme qui fixe les orientations en matière d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement… pour une durée de 15 à 20 ans.
Le site du SCOT de Métropole Savoie http://www.metropole-savoie.com/
Certificat d’urbanisme
Si vous avez besoin d’un CERFA pour l’urbanisme, cliquez sur les liens suivants :
http://www.savoie.pref.gouv.fr/Vos-demarches-en-ligne/Permis-de-construire?dmi_code=F1633
– Recours à un architecte pour établir un projet de construction http://www.savoie.pref.gouv.fr/Vos-demarches-en-ligne/Permis-de-construire?dmi_code=F20568
Autorisations d’urbanisme
Déclaration préalable de travaux
http://www.savoie.pref.gouv.fr/Vos-demarches-en-ligne/Permis-de-construire?dmi_code=F17578
Permis de construire
http://www.savoie.pref.gouv.fr/Vos-demarches-en-ligne/Permis-de-construire?dmi_code=F1986
Transfert d’un permis de construire
http://www.savoie.pref.gouv.fr/Vos-demarches-en-ligne/Permis-de-construire?dmi_code=F2698
Permis d’aménager
http://www.savoie.pref.gouv.fr/Vos-demarches-en-ligne/Permis-de-construire?dmi_code=F17665
Permis de construire ou d’aménager modificatif
http://www.savoie.pref.gouv.fr/Vos-demarches-en-ligne/Permis-de-construire?dmi_code=F19450
Permis de démolir
http://www.savoie.pref.gouv.fr/Vos-demarches-en-ligne/Permis-de-construire?dmi_code=F17669
Déroulement des travaux
- Affichage de l’autorisation d’urbanisme
http://www.savoie.pref.gouv.fr/Vos-demarches-en-ligne/Permis-de-construire?dmi_code=F1988
- Déclaration d’ouverture de chantier
http://www.savoie.pref.gouv.fr/Vos-demarches-en-ligne/Permis-de-construire?dmi_code=F1992
- Contestation d’une autorisation d’urbanisme
http://www.savoie.pref.gouv.fr/Vos-demarches-en-ligne/Permis-de-construire?dmi_code=F20567
Fin des travaux
- Déclaration d’achèvement des travaux
http://www.savoie.pref.gouv.fr/Vos-demarches-en-ligne/Permis-de-construire?dmi_code=F1997
- Garanties après la réception des travaux
http://www.savoie.pref.gouv.fr/Vos-demarches-en-ligne/Permis-de-construire?dmi_code=F2958
- Assurance construction « dommages-ouvrage »
http://www.savoie.pref.gouv.fr/Vos-demarches-en-ligne/Permis-de-construire?dmi_code=F2032
- Assurance construction « responsabilité professionnelle »
http://www.savoie.pref.gouv.fr/Vos-demarches-en-ligne/Permis-de-construire?dmi_code=F2034
Taxe d’aménagement
La taxe d’aménagement est une taxe due en France pour toute construction de maison individuelle ou lors d’un agrandissement (abri de jardin, piscine, etc…). Son calcul est fait par les services des impôts après dépôt des documents officiels en Mairie et porte sur 12 points (superficie de la construction, places de parking, etc).
Son montant est composé de trois parts : communale, départementale et régionale (uniquement en Région Ile de France). Chaque entité territoriale est libre de fixer son taux, ce qui veut dire que celui-ci varie d’une commune à une autre. Son montant peut être de plusieurs milliers d’euros. Elle est payable en deux fois à la 1ère et à la 2ème date anniversaire de l’acceptation de l’autorisation d’urbanisme (PC ou déclaration préalable).
Calculez simplement votre impôt en vous connectant sur www.taxe-amenagement.fr et bénéficiez d’une attestation de calcul à utiliser dans votre plan de financement.
Géoportail de Savoie
Pour accéder au cadastre en ligne, cliquez sur la photo ci-dessous :
La commune est en relation avec la société Géode Géomètres-Experts située à Saint-Pierre-d’Albigny. C’est un cabinet de géomètres mais aussi un bureau d’étude spécialisé dans les projets d’aménagements du territoire notamment en montagne.
Mairie de Sainte-Reine - 561 route de Sainte-Reine - 73630 SAINTE-REINE